Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 02/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://aufildechlo.fr, édité par Au Fil de Chlo.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

Au Fil de Chlo

Entreprise individuelle

Nom : Au Fil de Chlo

Adresse : 18 pré aux Chevaux, 21130 Tréclun

SIRET : 89447776900026

E-mail : aufildechlo@gmail.com

TVA : Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales confectionnées à la main.

Chaque création est réalisée individuellement avec le plus grand soin.

En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de dimensions, de couleurs, de motifs ou de finitions peuvent exister. Ces particularités témoignent du caractère unique de chaque création et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les photographies ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, les couleurs peuvent varier légèrement selon les réglages des écrans.

Article 3 – Produits personnalisés

Certaines créations peuvent être personnalisées selon les choix effectués par le client (tissus, coloris, personnalisation, etc.).

Le client est seul responsable des informations communiquées lors de la commande.

Toute commande personnalisée est réalisée uniquement après validation du paiement.

Une fois la fabrication commencée, aucune modification ni annulation ne pourra être acceptée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont applicables au moment de la commande.

Au Fil de Chlo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.

Au Fil de Chlo se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :

défaut de paiement ;
informations erronées ;
comportement frauduleux ;
circonstances exceptionnelles.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés.

La commande ne sera préparée qu'après validation complète du paiement.

Article 7 – Fabrication

Les produits disponibles en stock sont expédiés dans les meilleurs délais.

Les créations personnalisées nécessitent un délai de fabrication supplémentaire indiqué sur chaque fiche produit.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles sont précisés avant le paiement.

Une fois le colis remis au transporteur, Au Fil de Chlo ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse avant la validation de sa commande.

Toute réexpédition due à une erreur d'adresse sera facturée.

Article 9 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier son colis dès sa réception.

Toute anomalie (produit endommagé, colis détérioré, erreur de commande…) devra être signalée dans un délai de 5 jours suivant la réception, accompagnée de photographies.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits devront être retournés :

non utilisés ;
dans leur état d'origine ;
accompagnés de leur emballage lorsque celui-ci existe.

Les créations personnalisées sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 11 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 12 – Garantie

Les créations bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties ne couvrent pas :

l'usure normale ;
une mauvaise utilisation ;
un défaut d'entretien ;
les dommages causés par le client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, photographies, textes, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Protection des données

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

Article 15 – Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter Au Fil de Chlo afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Article 17 – Délais de fabrication

Les créations disponibles en stock sont expédiées dans les meilleurs délais.

Les créations personnalisées nécessitent un temps de confection supplémentaire. Le délai estimatif est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client lors de sa commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de forte activité, de congés, d'aléas d'approvisionnement ou de tout événement indépendant de la volonté d'Au Fil de Chlo. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 18 – Disponibilité des tissus

Les tissus proposés à la personnalisation sont disponibles dans la limite des stocks.

Malgré une mise à jour régulière du site, il peut arriver qu'un tissu ne soit plus disponible au moment de la confection de la commande.

Dans cette situation, Au Fil de Chlo prendra contact avec le client afin de lui proposer :

un tissu similaire ;
une modification de la commande ;
ou un remboursement de la création concernée si aucune solution n'est trouvée.

Article 19 – Conseils d'entretien

Afin de préserver la qualité des créations, il est recommandé de respecter les conseils d'entretien indiqués sur chaque fiche produit.

Sauf indication contraire, les créations textiles peuvent être lavées en machine à 30°C ou 40°C selon les produits.

L'utilisation d'eau de Javel, le sèche-linge à haute température ou tout entretien non conforme peut altérer les tissus, les couleurs ou les finitions.

Au Fil de Chlo ne pourra être tenu responsable des détériorations résultant d'un entretien inadapté.

Article 20 – Sécurité des articles destinés aux enfants

Les produits destinés aux bébés et aux jeunes enfants doivent toujours être utilisés sous la surveillance d'un adulte.

Avant chaque utilisation, le client est invité à vérifier l'état général du produit.

En cas d'usure, de couture endommagée ou de détérioration, il est recommandé de ne plus utiliser la création.

Article 21 – Force majeure

Au Fil de Chlo ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves, interruptions des services postaux, défaillances des transporteurs, ruptures d'approvisionnement ou tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur.

Article 22 – Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Au Fil de Chlo :

📧 E-mail : aufildechlo@gmail.com